On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果这些除外情形作为免责情形予以保留，该条文作为除外情形㈢复原至接近初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲他严重违反战争法和战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目和第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招标说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机会；㈦投标担保；㈧评标和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于第(4)(e)款，工作组似审议是否当在本条草案的案文明确说明使供商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项列出的各项内容，关于这些内容，在更深入地讨论如何在文书草案处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项列出的种种情形的问题，工作组同意在逐项审查第㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果这些除外情形作为免责情形予以保留，则条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装其他严重违反战争法和战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目和第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招标说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机会；㈦投标担保；㈧评标和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于第(4)(e)款，工作组似审议是否当在本条草案的案文明确说明使供商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项列出的各项内容，关于这些内容，在更深入地讨论如何在文书草案处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查第㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计执行能使怀孕少女未成年亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以保留，则应将该条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲突中其他严重违反战争法战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招标说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修清；㈥参与机会；㈦投标担保；㈧评标发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于第(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本条草案的案文中明确说明使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款中的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项中列出的各项内容，关于这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案中处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项中列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查第㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以保留，则应将该条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲突其他严重违反战争法和战争习惯的行为的八条(二)款2项(1)目、八条(二)款2项(10)目和八条(二)款2项(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件63 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11部分：㈠制度编拟；㈡招标说明书；㈢广告；㈣操作；㈤、订和澄清；㈥参与机会；㈦投标担保；㈧评标和发包；㈨息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本条草案的案文明确说明使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的息的详细程度（4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合(4)(e)款的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查㈠至(十一)项列出的各项内容，关于这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理6.1.3项列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以保留，则应将该条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关在国际武装冲突中其他严重违反战争法和战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目和第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件6第3 (十一)段“算结构的建议”注意到，关如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招标说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机会；㈦投标担保；㈧评标和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关第(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本条草案的案文中明确说明使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款中的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人海上风险的抗辩权显然不适用其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项中列出的各项内容，关这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案中处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项中列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查第㈠至(十一)项的内容更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以留，则应将该条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲突中其他严重违反战争法和战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目和第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机会；㈦投；㈧评和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于第(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本条草案的案文中明确说明使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款中的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项中列出的各项内容，关于这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案中处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项中列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查第㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以保留，则应将该条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲突中其他严重违反战争法和战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目和第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机；㈦担保；㈧评和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于第(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本条草案的案文中明确说明使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款中的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项中列出的各项内容，关于这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案中处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项中列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查第㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论㈠至(十)时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐讨论㈠至(十)，工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以保留，则应将该文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲突中其他严重违反战争法和战争习惯的行为的八()款2(1)目、八()款2(10)目和八()款2(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件63 (十)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招标说明书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机会；㈦投标担保；㈧评标和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十)其他件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本草案的案文中明确说明使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（4(e)款㈡至(十)各）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，例可能更适合(4)(e)款中的㈡至(十)各（所以上述各均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，6.1.3(十)所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对6.1.3进行了般性讨论，没有具体审查㈠至(十)中列出的各内容，关于这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案中处理门到门运输问题之后再进步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理6.1.3中列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐审查㈠至(十)的内容并更为详尽地审议整个文的用词之前，暂时不作后决定。

On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas i) à xi).

据认为，这些问题应当在详细讨论第㈠至(十一)项时重新讨论。

« xi) Élaborer, s'il y a lieu, et mettre en oeuvre des programmes permettant aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre et d'achever leurs études. »

“(十一) 酌情设计和执行能使怀孕少女和未成年母亲继续并完成学业的方案。”

Bien que les alinéas i) à xi) n'aient pas été examinés séparément, un certain nombre de suggestions ont été faites et de préoccupations ont été exprimées à leur sujet.

虽然未逐项讨论第㈠至(十一)项，但工作组听取了就这些案文提出的各种建议和关切。

Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).

如果将这些除外情形作为免责情形予以保留，则应将该条文作为除外情形㈢复原至接近其初的位置。

Voir également les articles 8 2) b) i), 8 2) b) x) et 8 2) b) xi) au sujet d'autres violations graves des lois et coutumes de la guerre dans les conflits armés internationaux.

还请见关于在国际武装冲突中其他严重违反战争法和战争习惯的行为的第八条第(二)款第2项第(1)目、第八条第(二)款第2项第(10)目和第八条第(二)款第2项第(11)目。

Le Comité consultatif relève au paragraphe 3 xi) de l'annexe 6, «Propositions relatives à la structure budgétaire», qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la réserve opérationnelle pour financer les «activités non essentielles».

咨询委员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到，关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。

Elles sont regroupées en 11 sections: i) préparation du système; ii) spécification du dossier d'appel d'offres; iii) publicité; iv) fonctionnement; v) correspondance, amendements et éclaircissements; vi) accès; vii) cautions; viii) évaluation des soumissions et attribution du marché; ix) gestion de la sécurité de l'information; x) authentification; et xi) autres.

准则分为以下11个部分：㈠制度编拟；㈡招书；㈢广告；㈣操作；㈤通信、修订和澄清；㈥参与机会；㈦投担保；㈧评和发包；㈨信息安全管理；㈩认证；(十一)其他条件。

En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de façon détaillée dans le texte du projet d'article.

关于第(4)(e)款，工作组似应审议是否应当在本条草案的案文中确使供应商或承包商能够决定是否参加拍卖所必需的信息的详细程度（第4(e)款㈡至(十一)各项）。

Par exemple, des dispositions réglementaires seraient peut-être plus indiquées pour les points spécifiques énoncés au paragraphe 4 e) ii) à xi) (qui sont donc présentés entre crochets).

例如，考虑到它们的具体性，条例可能更适合第(4)(e)款中的㈡至(十一)各项（所以上述各项均放在方括号内）。

Par exemple, l'exception de responsabilité du transporteur pour les périls de la mer, à l'article 6.1.3 xi), est manifestement inappropriée dans le contexte d'autres moyens de transport.

例如，第6.1.3(十一)条所规定承运人对海上风险的抗辩权显然不适用于其他运输方式。

Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la façon dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.

工作组对第6.1.3项进行了一般性讨论，但没有具体审查第㈠至(十一)项中列出的各项内容，关于这些内容，将在更深入地讨论如何在文书草案中处理门到门运输问题之后再进一步审议。

Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article 6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.

关于是按推定方式还是按直截免责方式处理第6.1.3项中列出的种种情形的问题，工作组同意在其逐项审查第㈠至(十一)项的内容并更为详尽地审议整个条文的用词之前，暂时不作后决定。