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En application des dispositions des modalités et procédures aux termes desquelles le Conseil exécutif doit rendre publiques les informations disponibles (en particulier les alinéas i, j, k et m du paragraphe 5), l'article 26 du règlement intérieur du Conseil exécutif dispose que, sous réserve de la nécessité de protéger les informations confidentielles, le principe de la transparence devrait s'appliquer à tous les travaux du Conseil.

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